Les déductions cantonales pour la R&D (réforme RFFA / TRAF) sont un allègement d’impôt — pas du cash. Voici comment elles s’appliquent à un projet d’IA.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant pour osFoundry — non affilié au développeur d’osFoundry (la société OS LLC) — et n’a réalisé à ce jour aucun projet client abouti.
Pas de crédit d’impôt fédéral
La Suisse n’a pas de crédit d’impôt R&D fédéral. Les incitations sont mises en œuvre au niveau cantonal/communal dans le cadre de la réforme RFFA (TRAF), en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Déduction R&D supplémentaire
Une déduction R&D supplémentaire (« super-déduction ») est optionnelle pour les cantons (la plupart l’ont introduite) et ne peut pas dépasser 50 % des charges de R&D qualifiantes en Suisse, calculées sur les charges de personnel R&D plus un supplément.
Patent box et plafond
La patent box (cantonale, depuis 2020) exonère jusqu’à 90 % du revenu de brevets/IP liés à de la R&D suisse. L’allègement combiné (patent box + super-déduction) ne peut pas dépasser 70 % du bénéfice net (un canton peut fixer un plafond plus bas). Concrètement, les salaires de vos développeurs d’IA peuvent qualifier pour la super-déduction ; c’est un allègement d’impôt, qui varie selon le canton.
Précision importante
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en matière de subventions. Les règles fiscales, les aides, les réglementations et les taux évoluent, et seule l’autorité compétente (notamment Innosuisse, l’administration fiscale cantonale, le PFPDT et la FINMA) décide de l’éligibilité et de l’octroi. dgm n’est ni un opérateur de subventions ni un intermédiaire. Confirmez toujours les conditions en vigueur auprès de la source officielle ou d’un conseiller fiscal ou juridique.
Comment dgm peut aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises suisses à adopter osFoundry — de l’identification du premier cas d’usage concret à la mise en œuvre, jusqu’au raccordement de l’IA aux systèmes que vous utilisez déjà, avec une conservation des données en Suisse là où elle compte. dgm travaille indépendamment du développeur d’osFoundry (la société OS LLC) et n’a réalisé à ce jour aucun projet client abouti ; tout ce qui précède décrit donc le service proposé, et non un résultat obtenu. Réservez un premier échange sans engagement avec dgm.