Comment les entreprises du secteur « études d’avocats » en Suisse adoptent l’IA — utilement et dans le respect des règles. Les cas d’usage ci-dessous sont typiques ou possibles, non des réalisations. Ceci n’est pas un conseil juridique.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant pour osFoundry — non affilié au développeur d’osFoundry (la société OS LLC) — et n’a réalisé à ce jour aucun projet client abouti.
Le cadre réglementaire
Selon l’art. 321 du Code pénal (CP), la violation intentionnelle du secret professionnel par un avocat est une infraction punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans. Des données privilégiées envoyées à un service d’IA contrôlé de l’extérieur (exposé au CLOUD Act) risquent à la fois une atteinte au secret et la perte du privilège. Le risque d’hallucination est concret : des bases publiques recensent depuis 2025 des centaines de citations fabriquées sanctionnées par des tribunaux. La bonne pratique : outils privés, données hors systèmes ouverts, et vérification de chaque sortie.
Pourquoi les données doivent rester en Suisse
En matière de souveraineté, la résidence des données (où se trouvent les serveurs) n’équivaut pas à la souveraineté des données (qui en a le contrôle juridique). Une région suisse d’un hyperscaler américain — Azure Suisse Nord/Ouest ou la région Google Cloud de Zurich — reste soumise au CLOUD Act américain ; AWS n’a pas de région en Suisse. osFoundry n’exploite aucune région SaaS suisse gérée : la souveraineté passe donc par l’auto-hébergement chez un fournisseur suisse (Infomaniak, Exoscale, Swisscom Sovereign Cloud) avec vos propres clés, ou par l’inférence locale sur l’appareil, où les données ne le quittent jamais. Comme couche de modèle souveraine, le LLM ouvert suisse Apertus (EPFL, ETH Zurich, CSCS) peut tourner en dessous via BYOK.
Cas d’usage typiques
- Revue documentaire et e-discovery — classification, marquage du privilège et tri de pertinence
- Rédaction — premières versions de contrats et courriers sous relecture obligatoire de l’avocat
- Recherche juridique fondée sur un corpus vérifié (pour limiter l’hallucination)
- Analyse de contrats — extraction de clauses et signalement de risques
- Synthèse de due diligence (chaque citation et fait vérifiés par un humain)
Comment dgm peut aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises suisses à adopter osFoundry — de l’identification du premier cas d’usage concret à la mise en œuvre, jusqu’au raccordement de l’IA aux systèmes que vous utilisez déjà, avec une conservation des données en Suisse là où elle compte. dgm travaille indépendamment du développeur d’osFoundry (la société OS LLC) et n’a réalisé à ce jour aucun projet client abouti ; tout ce qui précède décrit donc le service proposé, et non un résultat obtenu. Réservez un premier échange sans engagement avec dgm.